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Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article

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Version
Mise à jour en retard — d3166e38-8908-462c-b621-d7b1d1062fcc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054306653/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054306653/article/versions/d3166e38-8908-462c-b621-d7b1d1062fcc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe (4) à l'article R511-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. Annexe (4) à l'article R511-9 (VT)

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L541-4-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe (4) à l'article R511-9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 juin 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31
Identifiant de l’import Jurisfac
899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Archive
LEGI_20260625-214542.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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