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Début de validité
2 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 03h05 — fa87074a-5bd4-4dd2-9c11-f70bd853943b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054932743/2026-11-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054932743/article-3/versions/10357c4c-91ee-41f2-8b52-d62caa18d9f5/
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La société French bee est autorisée, sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :

1. Les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

France métropolitaine-Canada.

2. Les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 31 décembre 2027 :

Paris-Papeete (Polynésie française).

Jusqu'au 31 mars 2029 :

Paris-Dubaï (Emirats arabes unis).

Jusqu'au 30 juin 2029 :

Paris-Malé (Maldives) ;

Paris-Colombo (Sri Lanka).

Jusqu'au 31 août 2031 :

Paris-Punta Cana (République dominicaine).

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