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Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2016
Fin de vigueur
9 décembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f69c29f2-a569-4a25-b300-3e749586f1be
Début de validité
18 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 03h05 — fa87074a-5bd4-4dd2-9c11-f70bd853943b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036164242/2016-07-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036164242/article-3/versions/f69c29f2-a569-4a25-b300-3e749586f1be/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


En outre, la société French blue est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante :
Jusqu'au 31 juillet 2021 :


- Paris-Punta Cana (République dominicaine).

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 juillet 2016 Version 3 — MODIFIE
  2. 9 décembre 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 janvier 2018 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 10 mars 2018 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 12 avril 2019 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 4 janvier 2020 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 3 août 2020 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 29 octobre 2021 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 29 janvier 2022 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 25 décembre 2022 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 1 mai 2024 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 19 mars 2026 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 26 juin 2026 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 2 octobre 2026 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 07h53Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 07h53Correction des données source
  3. Connue le 10 octobre 2026 à 07h53Correction des données source
  4. Connue le 10 octobre 2026 à 07h53Correction des données source
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  6. Connue le 10 octobre 2026 à 07h53Correction des données source
  7. Connue le 10 octobre 2026 à 07h53Correction des données source
  8. Connue le 10 octobre 2026 à 07h53Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 octobre 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 03h05
Identifiant de l’import Jurisfac
fa87074a-5bd4-4dd2-9c11-f70bd853943b
Archive
LEGI_20261001-214554.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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