Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f69c29f2-a569-4a25-b300-3e749586f1be
- Début de validité
- 18 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 03h05 — fa87074a-5bd4-4dd2-9c11-f70bd853943b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036164242/2016-07-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036164242/article-3/versions/f69c29f2-a569-4a25-b300-3e749586f1be/
Sommaire de cette page
Texte
En outre, la société French blue est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante :
Jusqu'au 31 juillet 2021 :
- Paris-Punta Cana (République dominicaine).
Historique
Évolution juridique
- Version 3 — MODIFIE
- Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible