Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — adbc8b3c-9bea-4d28-adc3-bbd08a42e9ad
- Début de validité
- 27 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054313769/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054313769/article-11/versions/adbc8b3c-9bea-4d28-adc3-bbd08a42e9ad/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la Masse des douanes établit la liste du collège électoral pour l'élection au conseil d'administration et celle relative aux élections aux commissions territoriales de la Masse des douanes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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