Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f96e0140-ab0f-4c39-b865-3e5cf9328678
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054324004/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054324004/article-1/versions/f96e0140-ab0f-4c39-b865-3e5cf9328678/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2025Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2