Jurisfac

Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux officiers de la gendarmerie nationale du grade de colonel - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 4405ddc0-8457-4baa-bb6e-e29437c44eda
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054325390/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054325390/article-1/versions/4405ddc0-8457-4baa-bb6e-e29437c44eda/
Sommaire du texte


La liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux officiers de la gendarmerie nationale du grade de colonel, dans les conditions fixées par l'article 35-1 du décret du 12 septembre 2008 et l'article 23-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisés, est fixée en annexe.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 35-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 23-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23-1

Consulter la page officielle