Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6affa27e-0e91-4eb6-b680-c415cf9d0013
- Début de validité
- 29 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054325522/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054325522/article-4/versions/6affa27e-0e91-4eb6-b680-c415cf9d0013/
Sommaire du texte
Texte
Les autres dispositions de l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2026