Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 487fecdc-50af-4a6d-8f3d-61670515c7c2
- Début de validité
- 29 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054333447/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054333447/article-2/versions/487fecdc-50af-4a6d-8f3d-61670515c7c2/
Sommaire du texte
Texte
La commission consultative mentionnée en annexe 2 du présent décret est renouvelée jusqu'au 31 août 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-551 du 26 juin 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1