LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1) - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 802ad2b5-7ddc-4c01-9a99-39e00b90d5aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054351968/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054351968/article-20/versions/802ad2b5-7ddc-4c01-9a99-39e00b90d5aa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L121-39-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L121-12-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L121-12-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-39-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-2