LOI n° 2026-555 du 29 juin 2026 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 252fb89c-6d05-498f-81cd-137de66f94e6
- Début de validité
- 1 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054352138/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054352138/article-2/versions/252fb89c-6d05-498f-81cd-137de66f94e6/
Sommaire du texte
Texte
La République française institue une journée nationale d'hommage aux mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984.
Cette journée est fixée au 18 février.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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