Décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c731c99d-c5dd-4c32-8ee6-4463125d16c5
- Début de validité
- 2 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054362691/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054362691/article-3/versions/c731c99d-c5dd-4c32-8ee6-4463125d16c5/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 5-2 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres médico-psycho-pédagogiques est fixé à l'annexe 2 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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