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  3. Décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) - Article

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Version
Mise à jour en retard — 9d9df9b3-eb9e-4dc3-8018-059176c23ccb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054362699/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054362699/article/versions/9d9df9b3-eb9e-4dc3-8018-059176c23ccb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

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  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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  1. Texte
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 5-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 5-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juillet 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16
Identifiant de l’import Jurisfac
5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Archive
LEGI_20260701-222046.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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