Décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d9df9b3-eb9e-4dc3-8018-059176c23ccb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054362699/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054362699/article/versions/9d9df9b3-eb9e-4dc3-8018-059176c23ccb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 5-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5-2