Décret n° 2026-584 du 25 juin 2026 modifiant les dispositions de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4f676e9-9d11-4857-b027-dbcd4281df18
- Début de validité
- 2 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054363393/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054363393/article-3/versions/f4f676e9-9d11-4857-b027-dbcd4281df18/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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