Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 36
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01eb80ee-9d37-4192-be6d-0a037c70cca0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054363480/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054363480/article-36/versions/01eb80ee-9d37-4192-be6d-0a037c70cca0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 18
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 18 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18