Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da9dfe2f-d31e-4f15-9793-7b3d028210b3
- Début de validité
- 2 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054363486/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054363486/article-39/versions/da9dfe2f-d31e-4f15-9793-7b3d028210b3/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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