Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 21

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — fb7d3af9-16c9-49f1-b1ef-13531a372a6e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054363530/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054363530/article-21/versions/fb7d3af9-16c9-49f1-b1ef-13531a372a6e/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  Consulter cette section
  1. Article 14
  2. Article 15
  3. Article 16
  4. Article 17
  5. Article 18
  6. Article 19
  7. Article 20
  8. Article 21
  9. Article 22
  10. Article 23
  11. Article 24
  12. Article 25
  13. Article 26
  14. Article 27
  15. Article 28
  16. Article 29
  17. Article 30
  18. Article 31
  19. Article 32
  20. Article 33
Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  Consulter cette section
  1. Article 14
  2. Article 15
  3. Article 16
  4. Article 17
  5. Article 18
  6. Article 19
  7. Article 20
  8. Article 21
  9. Article 22
  10. Article 23
  11. Article 24
  12. Article 25
  13. Article 26
  14. Article 27
  15. Article 28
  16. Article 29
  17. Article 30
  18. Article 31
  19. Article 32
  20. Article 33
Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 10-1

La source ne fournit aucune version datée exploitable.