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  3. Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
  4. LEGIARTI000054366257

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 juillet 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6c987231-4608-40a0-bd08-0facbac0c872
Début de validité
2 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054366257/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054366257/article-2/versions/6c987231-4608-40a0-bd08-0facbac0c872/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054366263
  2. LEGIARTI000054366257
  3. LEGIARTI000054366259
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054366263
  2. LEGIARTI000054366257
  3. LEGIARTI000054366259
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Texte


L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 juillet 2026 Version 2 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juillet 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16
Identifiant de l’import Jurisfac
5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Archive
LEGI_20260701-222046.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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