Code de l'éducation - Article R685-1

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

II.-Pour l'application du I :

1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;

2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : "du système de santé, ” sont insérés les mots : "notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : "des articles L. 632-13 ou" sont remplacés par les mots : "de l'article" ;

5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :

a) Au premier alinéa, les mots : "ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : "mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : "pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans" ;

7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : "que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : "qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement" ;

8° A l'article R. 632-32 :

a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

b) Au sixième alinéa du même I, les mots : ", par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique," sont supprimés ;

c) Au II, les mots : "prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : "accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général" ;

9° A l'article R. 632-33 :

a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : "Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois." ;

b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : ", par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique," sont supprimés ;

c) Au premier alinéa du II, les mots : "tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;

10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : "mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : "conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : "Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois." ;

13° A l'article R. 633-38, les mots : "aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : "aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne" ;

14° A l'article R. 634-13 :

a) Au troisième alinéa du I, les mots : "cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

b) Au II, les mots : "prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : "autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général" ;

15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : "citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : "pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans" ;

16° A l'article R. 634-15-1 :

a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : ", par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique," sont supprimés ;

c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : "Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois." ;

d) Au premier alinéa du III, les mots : "tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés

e) Au IV, les mots : "que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : "qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement".