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Article 1600-0 E

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Version
Mise à jour en retard — 1782c93f-ed76-498d-8bd2-ddc4e24de22c
Début de validité
1 janvier 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006306499/2006-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006306499/article-1600-0-e/versions/1782c93f-ed76-498d-8bd2-ddc4e24de22c/
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Le taux des contributions sociales sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placements est fixé conformément aux dispositions du I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale.

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  • HISTO Edition du 1er janvier 2006 — Référence sans identifiant DILA

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