Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros (La Réunion) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edf24bb0-9769-4df0-a652-ac73db2b395a
- Début de validité
- 3 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054374936/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054374936/article-2/versions/edf24bb0-9769-4df0-a652-ac73db2b395a/
Sommaire du texte
Texte
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de La Réunion : Saint-André, Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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