Arrêté du 2 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 113ee791-6696-43bb-8239-3f1d1ce49781
- Début de validité
- 10 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054400554/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054400554/article-7/versions/113ee791-6696-43bb-8239-3f1d1ce49781/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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