Arrêté du 2 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ba486c0-683e-4249-9981-202e65333287
- Début de validité
- 10 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054400564/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054400564/article-2/versions/5ba486c0-683e-4249-9981-202e65333287/
Sommaire du texte
Texte
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 31 août 2026 à 12 heures (heure de Paris).
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 2 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris) terme de rigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.