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  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  6. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  7. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  8. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
  9. Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable
  10. Article L312-19

Code de l'éducation - Article L312-19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 juillet 2026

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Version
Mise à jour en retard — cf957eb1-dc0a-4a2b-8af0-fa81f032a93f
Début de validité
10 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054403111/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054403111/article-l312-19/versions/cf957eb1-dc0a-4a2b-8af0-fa81f032a93f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement Consulter cette section
            1. Section 1 : L'éducation physique et sportive. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Les enseignements artistiques. Consulter cette section

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            3. Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques. Consulter cette section

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            4. Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. Consulter cette section

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            5. Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères . Consulter cette section

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            6. Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. Consulter cette section

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            7. Section 5 : L'enseignement de la défense. Consulter cette section

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            8. Section 6 : Les enseignements de la sécurité. Consulter cette section

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            9. Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. Consulter cette section

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            10. Section 8 : L'enseignement moral et civique. Consulter cette section

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            11. Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité Consulter cette section

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            12. Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation Consulter cette section

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            13. Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives Consulter cette section

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            14. Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable Consulter cette section
              1. Article L312-19
              2. Article L312-19
          3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement Consulter cette section
            1. Section 1 : L'éducation physique et sportive. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Les enseignements artistiques. Consulter cette section

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            3. Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques. Consulter cette section

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            4. Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. Consulter cette section

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            5. Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères . Consulter cette section

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            6. Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. Consulter cette section

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            7. Section 5 : L'enseignement de la défense. Consulter cette section

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            8. Section 6 : Les enseignements de la sécurité. Consulter cette section

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            9. Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. Consulter cette section

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            10. Section 8 : L'enseignement moral et civique. Consulter cette section

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            11. Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité Consulter cette section

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            12. Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation Consulter cette section

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            13. Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives Consulter cette section

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            14. Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable Consulter cette section
              1. Article L312-19
              2. Article L312-19
          3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

L'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire. Elle a pour objectif de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et à la transition écologique.

Elle permet la transmission et l'acquisition des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la nécessité de préserver la biodiversité, à la compréhension et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique.

Elle comporte également une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux, ainsi qu'au geste de tri.

Elle comprend une sensibilisation aux incidences sur l'environnement et sur la santé humaine des productions et des pratiques de consommation non durables, qui inclut la découverte des matériaux responsables ou à faibles incidences sur l'environnement, des conditions de production ainsi que de l'étiquetage. Elle met en avant les pratiques de consommation durable au quotidien, notamment dans l'utilisation des produits textiles et d'habillement.

Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à favoriser la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d'efficacité énergétique, de réparation et de recyclage.


Historique

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Évolution juridique

  1. 10 juillet 2013 Version L312-19 — MODIFIE
  2. 19 août 2015 Version L312-19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 juillet 2019 Version L312-19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 12 février 2020 Version L312-19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 25 août 2021 Version L312-19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 10 juillet 2026 Version L312-19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 17 octobre 2026 à 23h28Correction des données source
  2. Connue le 17 octobre 2026 à 23h28Correction des données source
  3. Connue le 17 octobre 2026 à 23h28Correction des données source
  4. Connue le 17 octobre 2026 à 23h28Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-602 du 8 juillet 2026 - art. 11

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L371-1 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L373-1 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L374-1 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 juillet 2026 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 23h28
Identifiant de l’import Jurisfac
fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
Archive
LEGI_20260709-215602.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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