Arrêté du 22 juin 2026 modifiant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs à Mayotte - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33802f06-844f-4f70-9e4b-0ca3efe9f2d9
- Début de validité
- 11 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054409793/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054409793/article-3/versions/33802f06-844f-4f70-9e4b-0ca3efe9f2d9/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II des articles A. 421-1 et A. 422-2 du même code, les mandats des représentants désignés par le Conseil social du mouvement sportif au titre du présent arrêté seront renouvelés en même temps que les mandats des autres membres des conférences.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A421-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. A422-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A422-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A421-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A421-1