Décret n° 2026-614 du 9 juillet 2026 portant modification des modalités de nomination des recteurs - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0827c37-9cb6-485b-ad08-98ccdbb5a6ad
- Début de validité
- 11 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054410019/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054410019/article-3/versions/c0827c37-9cb6-485b-ad08-98ccdbb5a6ad/
Sommaire du texte
Texte
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.