Décret n° 2026-617 du 10 juillet 2026 relatif à la procédure de sortie de l'Institut national du service public - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40e892db-58ef-4df3-b1dd-5b3549db3fb0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054418013/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054418013/article-5/versions/40e892db-58ef-4df3-b1dd-5b3549db3fb0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 3, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique
- CITATION Code général de la fonction publique
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17