Décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ddd6517-59eb-4c9b-8f0a-8391f3f86cb6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054419214/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054419214/article-20/versions/8ddd6517-59eb-4c9b-8f0a-8391f3f86cb6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance et de maintien de l'habilitation électrique ferroviaire
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-694 du 2 mai 2017