Arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6b16009-eb16-40a4-ba07-0277ac7f492a
- Début de validité
- 6 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 06h31 — 672b03e8-1b0d-43c2-a0de-0b8cf7135c98
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054424531/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054424531/article-7/versions/e6b16009-eb16-40a4-ba07-0277ac7f492a/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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