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  3. Arrêté du 3 juillet 2026 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
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Arrêté du 3 juillet 2026 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4abbf3ea-9ba3-49cc-ba0a-510ba28e978b
Début de validité
17 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054428873/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054428873/article-1/versions/4abbf3ea-9ba3-49cc-ba0a-510ba28e978b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 juillet 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 - art. 37

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 juillet 2026 à 21h55
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 07h16
Identifiant de l’import Jurisfac
d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
Archive
LEGI_20260716-214918.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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