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  3. Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base
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Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base - Article

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Version
Mise à jour en retard — b22295b0-53d0-44e1-846b-036380f4e12d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054437098/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054437098/article/versions/b22295b0-53d0-44e1-846b-036380f4e12d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
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    1. Article sans numéro
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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2026
Art. Annexe 4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2026 - art. Annexe 4 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 08h35
Identifiant de l’import Jurisfac
5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
Archive
LEGI_20260717-215733.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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