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Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile - Article Annexe

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18 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
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Sommaire du texte

SERVICE
OBJET DE L'ASTREINTE
NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE

Direction générale
Astreinte de direction générale.
1 astreinte de semaine. (1)

Pôle de la communication
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

1 astreinte de fin semaine.

1 astreinte de jour férié isolé.

Cabinet
Astreinte (chauffeur).
1 astreinte de semaine.

1 astreinte de fin semaine.

1 astreinte de jour férié isolé.

Secrétariat général

Secrétariat interrégional Grand-Paris-Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

Secrétariat interrégional Nord
Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).

Secrétariat interrégional Nord
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Astreinte de continuité de service (PLF).
2 astreintes de fin de semaine et de jours fériés, dans la limite de 3 par an.

Direction du numérique
Astreinte opérationnelle et technique.
5 astreintes de semaine.

Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Astreinte de maintenance.
2 astreintes de semaine.

Astreinte de suivi de travaux.
5 astreintes de semaine.

3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.

Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).

Ecole nationale de l'aviation civile

Direction de la formation au pilotage et des vols,

Département Opérations

Bureau des opérations centralisées

(site de Toulouse)
Astreinte opérationnelle et technique.
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Direction de la formation au pilotage et des vols,

Département Opérations

Subdivision Formation avancée (site de Toulouse)
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.

Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine

Direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne

SDRH
Astreinte de continuité opérationnelle
1 astreinte de semaine

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

Echelon central
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Echelon central (CDM)
Astreinte opérationnelle
1 astreinte de semaine

CESNAC
Astreinte opérationnelle et technique.
1 astreinte de semaine.

CRNA Est
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Est
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (antennes avancées).
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.

Astreinte opérationnelle (BTIV)
1 astreinte de semaine.

CRNA Sud-Ouest
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Ouest
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.

SNA Région parisienne

CRNA Nord
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

Astreinte opérationnelle (BTIV).
1 astreinte de semaine.

Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Paris-Charles-de-Gaulle
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly
Astreinte opérationnelle (aviation générale).
1 astreinte de semaine.

Organisme d'Orly
Astreinte technique (pôles ATM et CNS)
4 astreintes de fin de semaine et jours fériés.

Organisme d'Orly
Astreinte technique (pôle RED).
1 astreinte de semaine.

SNA Nord

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Siège
Astreinte technique.
1 astreinte de fin de semaine

Siège
Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.

Aérodrome de Beauvais
Astreinte technique.
1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.

SNA Nord-Est

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Bâle-Mulhouse
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

SNA Ouest

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Service technique-Section énergie/climatisation
Astreinte technique (énergie-climatisation)
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

SNA Centre-Est

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Clermont-Ferrand
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Lyon
Astreinte technique (énergie-climatisation).
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

SNA Sud-Est

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Siège
Astreinte technique centrale énergie.
1 astreinte de semaine.

Ajaccio
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique sur situations de panne critique ou totale (MRA : Ajaccio, Figari, sites déportés).
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Bastia
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées)
1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre

Astreinte technique sur situation de panne critique ou totale (Bastia, Calvi, sites déportés).
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Nice
Astreinte technique ATM ou CNS sur situation de panne critique ou totale (Nice, Cannes, sites déportés et plateformes aéroportuaires).
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

SNA Sud

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Ouest

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Siège
Astreinte technique pour la centrale énergie.
2 astreintes de semaine.

SNA Sud-Sud-Est

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Montpellier-Méditerranée
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

SNA Antilles-Guyane

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.

SNA océan Indien

Siège
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de fin de semaine.

Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon

Siège
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.

Direction de la sécurité de l'aviation civile

DSAC Nord

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
2 astreintes de semaine.

DSAC
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine

Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Hauts-de-France (Beauvais),
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Ile-de-France
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Sud-Ouest

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Bordeaux)
Astreinte de direction
1 astreinte de semaine.

Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Nouvelle Aquitaine (Pau)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Sud

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC (Toulouse)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

Région Occitanie (Toulouse)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Ouest

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Brest et Rennes)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

Région Bretagne (Brest)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Pays de la Loire (Nantes)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Centre-Val-de-Loire (Tours)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Nord-Est

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

DSAC (Strasbourg)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)
Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté)
1 astreinte de semaine.

Région Grand-Est (Strasbourg)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Grand-Est (Metz-Nancy-Lorraine)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Centre-Est

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Lyon)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Sud-Est

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.

DSAC (Aix-en-Provence)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille-Provence)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Nice-Côte d'Azur)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Collectivité territoriale Corse (Corse)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC Antilles-Guyane

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Fort-de-France)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

Martinique (Fort-de-France)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

Guyane (Cayenne)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC océan Indien

DSAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

DSAC (Saint-Denis)
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

DSAC (Saint-Denis)
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.

DSAC et SNA océan Indien

Dzaoudzi-Pamandzi
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

SEAC Polynésie française

SEAC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

Tahiti-Faaa
Astreinte de direction (SEAC).
1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Service mixte Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

Service mixte DAC/NC
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

Nouméa
Astreinte de direction (Service mixte DAC/NC ).
1 astreinte de semaine.

Nouméa
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
1 astreinte de semaine.

Nouméa
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.

Nouméa
Astreinte technique de centrale énergie
1 astreinte de semaine.

Nouméa-La Tontouta
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.

SEAC des îles Wallis et Futuna

SEAC
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.

SEAC
Astreinte opérationnelle.
3 astreintes de semaine.

SEAC
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.

(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.

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