Arrêté du 17 juillet 2026 portant approbation de la délibération B84/2026 relative à l'exercice de la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pêche de 2026 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 631fee8e-bd40-4a01-ac37-62acc5d4e7b5
- Début de validité
- 20 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054444126/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054444126/article-1/versions/631fee8e-bd40-4a01-ac37-62acc5d4e7b5/
Sommaire du texte
Texte
La délibération B84/2026 relative à l'exercice de la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pêche de 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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