Arrêté du 24 juin 2026 portant application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68 du code des transports - Article 2

- Arrêté du 18 juin 2008

Sct. CHAPITRE IER : ETABLISSEMENT ET DEPOT DE LA DEMANDE D'HABILITATION, D'AGREMENT OU DE DOUBLE AGREMENT, Sct. SECTION 1 : ETABLISSEMENT DE LA DEMANDE, Art. 1, Art. 2, Sct. SECTION 2 : DEPOT DE LA DEMANDE AUPRES DE L'AGENT DE SURETE DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, OU DE L'AGENT DE SURETE DU PORT, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 3 : DEPOT DIRECT DE LA DEMANDE A LA PREFECTURE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : TRAITEMENT DE LA DEMANDE D'HABILITATION OU DES AGREMENTS, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : DELIVRANCE DE L'HABILITATION OU DES AGREMENTS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : SUIVI DES HABILITATIONS/AGREMENTS, RETRAIT, SUSPENSION, FIN DE VALIDITE, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16