Arrêté du 15 juillet 2026 portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR » - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — f7e3d2b0-be6f-433e-9d00-a0cacb063f31
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) »
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1