Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43223f77-34e4-4f71-a934-c1ff25a7c984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054444938/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054444938/article-1/versions/43223f77-34e4-4f71-a934-c1ff25a7c984/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2022Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2022 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5