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  3. Arrêté du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
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Arrêté du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 085c9630-2ba3-4986-a202-c16cbf2dc00f
Début de validité
20 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054447318/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054447318/article-1/versions/085c9630-2ba3-4986-a202-c16cbf2dc00f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification
professionnelle
Code NSF Durée Organismes délivrant la certification
professionnelle
Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation "
3 Cuisinier 221t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
Commission professionnelle consultative " cohésion sociale et santé "
5 Superviseur des éducateurs 332
333
5 ans Armée de l'air :
École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

Notes

Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 3 de l’arrêté du 20 janvier 2023 (NOR : ARMH2300972A).

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 avril 2021 Version 1 — MODIFIE
  2. 30 janvier 2023 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 20 juillet 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 10h45Correction des données source
  2. Connue le 18 octobre 2026 à 10h45Correction des données source
  3. Connue le 18 octobre 2026 à 11h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 juillet 2026 à 21h12
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 11h08
Identifiant de l’import Jurisfac
a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
Archive
LEGI_20260720-210701.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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