Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79a6111d-71b9-400e-b71b-48556b683fc9
- Début de validité
- 20 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054447321/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054447321/article-1/versions/79a6111d-71b9-400e-b71b-48556b683fc9/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :
| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF | Durée | Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
| Commission professionnelle consultative "services aux entreprises" | ||||
| 6 | Coordinateur en VAE | 332t 333t 315 |
5 ans | Secrétariat général pour l'administration : - Défense mobilité |
| 5 | Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien Centre National d'Appui à Distance) | 326r | 5 ans | Commissariat au numérique de défense (CND) : - sous-direction des ressources humaines et organisation (SD RHO) ; - pôle environnement numérique de travail (POENT). |
| 5 | Responsable pédagogique en tir de riposte | 333 344 |
5 ans | Armée de terre : - 1er régiment de parachutistes d'infanterie de Marine (1er RPIMa) ; - École de l'infanterie (EI) Marine nationale : - École des fusiliers marins (ECOFUS) Armée de l'air et de l'espace : - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) |
| Commission professionnelle consultative "industrie" | ||||
| 5 | Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'armes et installations automatisées | 250p | 5 ans | Marine nationale : - Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
| 5 | Chef d'équipe électrotechnicien opérationnel | 255r | 5 ans | Armée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
| 4 | Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'armes et installations automatisées | 250r | 5 ans | Marine nationale : - Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
| 4 | Électrotechnicien opérationnel | 255r | 5 ans | Armée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
| Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique" | ||||
| 6 | Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien - option circulation aérienne - superviser les activités spécifiques à un organisme de circulation aérienne d'aérodrome ; - option opérations aériennes - contrôle en route : Superviser les activités spécifiques à un organisme de contrôle dit "en route" ; - option opérations aériennes - contrôle tactique : Superviser les activités spécifiques à un organisme de défense aérienne et de contrôle tactique fixe, déployable ou aéroporté. |
311r | 5 ans | Armée de terre : - État-major de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (EM-EALAT) Marine nationale : Centre d'Entraînement et de Formation de l'Aéronautique navale (CEFAé) Armée de l'air et de l'espace : - Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA) |
| 5 | Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance | 333t | 5 ans | Armée de terre : - École des drones Armée de l'air et de l'espace : - Centre d'initiation et de formation des équipages drones (CIFED) - Commando parachutiste de l'Air n° 10 (CPA10) Marine nationale : - Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique (CFAé) |
| Commission professionnelle consultative "mer et navigation intérieure" | ||||
| 6 | Superviseur hydrographe | 117b | 5 ans | Marine nationale : - Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5