Arrêté du 15 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 336b1195-6191-44f6-a190-87a69af3e950
Début de validité: 22 juillet 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054448495/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054448495/article-2/versions/336b1195-6191-44f6-a190-87a69af3e950/

Sommaire du texte

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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