Arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75562e31-473c-44ba-b989-3af40860fb3d
- Début de validité
- 20 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054449158/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054449158/article-1/versions/75562e31-473c-44ba-b989-3af40860fb3d/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF | Durée | Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
| Commission professionnelle consultative "services aux entreprises" | ||||
| 5 | Assistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence | 346p | 5 ans |
Armée de Terre : - 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er RPIMa) - 13e Régiment de Dragons Parachutistes (13e RDP) Marine nationale : - École des fusiliers marins (ECOFUS) Armée de l'Air et de l'Espace : - Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10) |
| 6 | Responsable comptabilité générale et analytique | 314 | 5 ans |
Secrétariat général pour l'administration : - Direction des affaires financières (DAF), service réseaux, comptabilités et gestion, bureau de la diffusion de l'expertise financière (RCG4) |
| 6 | Inspecteur de sécurité de la défense | 344 / 346 | 5 ans | Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD) |
| 7 | Expert en contre-ingérence économique | 344 / 346 | 5 ans | Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD) |
| Commission professionnelle consultative "construction" | ||||
| 4 | Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre | 346r 343n |
5 ans |
Armée de terre : - Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) - École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée |
| Commission professionnelle consultative "industrie" | ||||
| 5 | Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels | 252r | 5 ans |
Armée de terre : - Ecoles militaires de Bourges (EMB)-École du matériel Armée de l'air et de l'espace : - Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4