Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — 35bd9003-26d3-47da-a717-6c5a2050ac0e
- Début de validité
- 26 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006682444/2001-12-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006682444/article-9/versions/35bd9003-26d3-47da-a717-6c5a2050ac0e/
Sommaire de cette page
Texte
L'assurance maladie et maternité est régie par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale :
- L. 161-1 à L. 161-5 ;
- L. 161-8, L. 161-12 à L. 161-15 et L. 162-2 ;
- L. 162-3 et L. 162-4 ;
- L. 162-29 et L. 162-30 ;
- L. 174-4 ;
- L. 217-1 ;
- L. 311-5 ;
- L. 311-9 sous réserve des dispositions de l'article 9-4 ci-dessous ;
- L. 313-1 à L. 313-3 ;
- L. 315-1 ;
- L. 321-1 ;
- L. 322-1 à L. 322-6 sous réserve des dispositions de l'article 9-5 ci-dessous ;
- L. 323-1 à L. 323-5 sous réserve des dispositions de l'article 9-6 ci-dessous ;
- L. 324-1 ;
- L. 331-1 à L. 331-8 ;
- L. 332-1 et L. 332-2 ;
- L. 371-1 à L. 371-3 et L. 371-5 à L. 371-7 ;
- L. 374-1 ;
- L. 375-1 ;
- L. 376-1 à L. 376-3 ;
- L. 377-1 à L. 377-5.
Notes
Nota : Loi 2001-1246 2001-12-21 art. 55 XXII : Les dispositions du présent article sont applicables aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2002 et aux enfants nés avant cette date alors que leur naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2001.
Historique
Évolution juridique
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-5 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (M)
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- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-1 (M)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-13 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-14 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-15 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-2 (P)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-3 (P)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-4 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-5 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-8 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-29 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-3 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-30 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-4 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-4 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L217-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L311-9 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L313-1 (P)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L313-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L313-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L315-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L322-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L322-2 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L322-4 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L322-5 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L322-6 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-4 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-5 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L324-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-2 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-3 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-4 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-5 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-6 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-8 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L332-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L332-2 (M)