Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a6f3ce2-f873-4aa4-a60d-36653647b363
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054476945/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054476945/article-1/versions/6a6f3ce2-f873-4aa4-a60d-36653647b363/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 9
- Arrêté du 9 mars 2026Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2014 - art. 9 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 - art. 16 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16