Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa3bdd68-c3a3-4e87-bcf7-6db59a8b4c3e
- Début de validité
- 27 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054488289/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054488289/article-3/versions/aa3bdd68-c3a3-4e87-bcf7-6db59a8b4c3e/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Conduire une pelle hydraulique sur chenilles et une chargeuse sur pneus d'une masse inférieure à six tonnes, lors de chantiers urbains ;
2° Conduire une pelle hydraulique sur pneus d'une masse supérieure à six tonnes, lors de chantiers urbains.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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