Arrêté du 22 juillet 2026 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce5bcb8b-a46d-45c2-81c6-d31502998ba9
- Début de validité
- 27 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054488558/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054488558/article-2/versions/ce5bcb8b-a46d-45c2-81c6-d31502998ba9/
Sommaire du texte
Texte
La liste des candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard, le vendredi 11 septembre 2026 à 12 heures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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