Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux (Gironde) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea5d3a78-c77c-41c8-a26d-2ea8ba162740
- Début de validité
- 27 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054488796/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054488796/article-2/versions/ea5d3a78-c77c-41c8-a26d-2ea8ba162740/
Sommaire du texte
Texte
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux affectent le territoire des communes de Biganos, Gujan-Mestras, La-Teste-de-Buch, Le-Teich et Mios situées dans le département de la Gironde, Biscarosse et Sanguinet situées dans le département des Landes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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