Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85d046b1-1ae1-4def-a6e6-f7cad971e9c1
- Début de validité
- 27 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054488841/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054488841/article-2/versions/85d046b1-1ae1-4def-a6e6-f7cad971e9c1/
Sommaire du texte
Texte
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic affectent le territoire des communes suivantes : Crozon, Daoulas, Dirinon, Lanvéoc, Logonna-Daoulas, Loperhet, Plougastel-Daoulas situées dans le département du Finistère.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.