Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86e8a219-2c7e-4822-bd9b-16df7628dc96
- Début de validité
- 27 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054490185/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054490185/article-1/versions/86e8a219-2c7e-4822-bd9b-16df7628dc96/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009