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  3. Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025
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Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025 - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a02397f6-8f83-4161-acae-a10fed90d5b8
Début de validité
10 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054491423/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054491423/article-2/versions/a02397f6-8f83-4161-acae-a10fed90d5b8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 juillet 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 juillet 2026 à 21h56
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40
Identifiant de l’import Jurisfac
f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Archive
LEGI_20260727-214936.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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