Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 10040a14-9853-4aa0-8445-09e735b0283e
Début de validité: 26 juillet 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac: 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054493763/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054493763/article-1/versions/10040a14-9853-4aa0-8445-09e735b0283e/

Sommaire du texte

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe 1 de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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