Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 - Article

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac: 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. Annexes

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2021 - art. Annexes (V)