LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — daf6a913-305c-4a72-ae76-3ccf8cd399e9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054500578/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054500578/article-1/versions/daf6a913-305c-4a72-ae76-3ccf8cd399e9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1411-6-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L2132-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1411-6-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée